Bon fonctionnement (garantie de)

La garantie de bon fonctionnement, d’une durée minimale de deux ans à compter de la réception, a pour objet la garantie des éléments d’équipement dissociables, c’est-à-dire les éléments d’équipement que l’on peut déposer, démonter, ou remplacer sans détérioration de l’ouvrage qu’ils équipent.
Cette garantie de bon fonctionnement s’applique désormais uniquement aux éléments d’équipement ayant vocation à fonctionner (pompe de relevage par exemple), par opposition aux éléments d’équipement inertes, tel un carrelage.

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