L’atteinte à l’environnement est constituée par toute émission, dispersion, rejet ou dépôt de toutes substances liquides, solides, ou gazeuses, polluant l’atmosphère, les eaux ou le sol ; la production d’odeur, bruits, vibrations, ondes, radiations, rayonnements ou variations de température.
La plupart des polices garantissent l’atteinte à l’environnement que lorsqu’elle est accidentelle, par opposition aux atteintes graduelles (permanentes ou progressives).
A comme…
- Accédit
- Action directe
- Agent général d'assurance
- Apériteur
- Architecte
- Architecte d'intérieur
- Assignation
- Assignation au fond
- Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
- Assurance de responsabilité décennale
- Assuré
- ASSURPOL
- Atteinte à l'environnement (pollution)
- Attestation d'assurance
- Avenant
- Avenant n°1 (Convention Règlement de l'Assurance Construction)
- Avoisinants