Caractère nécessairement décennal d’un défaut de conformité nécessitant une démolition-reconstruction ?
Selon un […]

Quand la démolition-reconstruction s’impose
16 octobre 2024
Caractère nécessairement décennal d’un défaut de conformité nécessitant une démolition-reconstruction ?
Selon un […]
🌟 **Retour sur notre séminaire au Touquet !** 🌟
La semaine dernière, notre […]
Réemploi de matériaux
L’indemnisation des victimes de CB&Co, un élargissement très limité du […]
Sous la responsabilité de David NOGUÉRO
Professeur à l’université René Descartes (Paris 5)
Jean […]
Edito
Bienvenue dans ce nouveau numéro de Balises. Comme à son habitude, la […]
Civ. 3, 25 juin 2020, n°19-15153
Faits et procédure
1. Selon l’arrêt attaqué (Versailles, […]
L’état d’urgence causé par l’épidémie de Covid-19 aura soulevé bien des questions […]