Caractère nécessairement décennal d’un défaut de conformité nécessitant une démolition-reconstruction ?
Selon un […]

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🌟 **Retour sur notre séminaire au Touquet !** 🌟
La semaine dernière, notre […]
Tournée Antilles-Guyane réussie pour l’OPQIBI qui a organisé 3 réunions d’information sur […]
Réemploi de matériaux
L’indemnisation des victimes de CB&Co, un élargissement très limité du […]
Sous la responsabilité de David NOGUÉRO
Professeur à l’université René Descartes (Paris 5)
Jean […]
La géotechnique étant au cœur de l’actualité de l’acte de construire, venez échanger avec nos équipes les 23 et 24 juin au Parc Eurexpo de Lyon, Stand E17
Pour vous inscrire à cette événement, c’est juste ici
Edito
Bienvenue dans ce nouveau numéro de Balises. Comme à son habitude, la […]
Civ. 3, 25 juin 2020, n°19-15153
Faits et procédure
1. Selon l’arrêt attaqué (Versailles, […]